JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'article R. 15-22 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « Le service technique de recherches judiciaires et de documentation » sont remplacés par les mots : « Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale » ;
2° Au 10°, les mots : « Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier » sont remplacés par les mots : « La brigade de recherches de la gendarmerie des voies navigables ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 15-22 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « Le service technique de recherches judiciaires et de documentation » sont remplacés par les mots : « Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale » ;

2° Au 10°, les mots : « Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier » sont remplacés par les mots : « La brigade de recherches de la gendarmerie des voies navigables ».