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Modification des règles de concertation et d'accès aux documents en urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression des critères opérationnels précis au profit d’une procédure de bilan post‑concertationCode de l'urbanismeArt. R300-2 : Documents joints pour la mise à disposition du public
→ Version 4 : Remplacement complet du contenu
- Code de l'urbanismeArt. R300-1, Art. R300-2