Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de concertation et d'accès aux documents en urbanisme) à 7 (Modification des conditions d'obligation de l'étude d'impact).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Modification du code de l'urbanisme

Résumé. Un décret modifie le code de l'urbanisme pour mieux organiser la concertation et les études d'impact avant les projets d'aménagement.

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de concertation et d'accès aux documents en urbanisme) à 7 (Modification des conditions d'obligation de l'étude d'impact).

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance