Décret n°2015-1780 du 28 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

Art. 3, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des provisions techniques pour les assurances

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des provisions techniques pour les assurances, notamment en changeant le taux d'actualisation et en supprimant une condition de marge de solvabilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance