Décret n°2015-1780 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de calcul des provisions techniques pour les assurances) entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles du b du 1° du I et du b du II.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, sauf pour certaines parties qui sont exclues.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de calcul des provisions techniques pour les assurances) entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles du b du 1° du I et du b du II.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance