Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-6

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Simplification des règles d'accessibilité pour certains logements

Résumé. Les règles d'accessibilité pour les maisons individuelles et les logements temporaires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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