Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception pour les logements superposés

Résumé. Les maisons superposées peuvent ne pas avoir d'ascenseur ou de rampe, mais doivent suivre les règles d'accessibilité des bâtiments collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance