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Assouplissement des règles d'accessibilité dans la construction
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*111-18-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles en matière de construction
Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 · art. 8
Accessibilité des logements dans les bâtiments d'habitation collectifs
Code de la construction et de l'habitation · art. R*111-18-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.