Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18

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Simplification de la définition d'un immeuble collectif

Résumé. La définition d'un immeuble collectif est simplifiée pour faciliter l'accès des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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