Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification de la définition d'un immeuble collectif) à 7 (Élargissement des motifs de dérogation en matière d'urbanisme).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Modification des règles de construction

Résumé. Un décret modifie les règles de construction pour plus de flexibilité.

Les dispositions réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification de la définition d'un immeuble collectif) à 7 (Élargissement des motifs de dérogation en matière d'urbanisme).

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance