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Déclaration des indemnités journalières pour les élus de Martinique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D7227-33, Art. D7227-34
Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D7227-33, Art. D7227-34
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D7227-33, Art. D7227-34
Source : Légifrance
Déclaration des indemnités journalières pour les élus martiniquais
Code général des collectivités territoriales · art. D7227-33 (V)
Indemnités de fonction des élus en cas de délai de carence prolongé
Code général des collectivités territoriales · art. D7227-34 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales