Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10

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Suppression du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. D4436-1 : Création d'un conseil consultatif en GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. D4436-2 : Désignation des représentants amérindiens et bushinenge en Guyane
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10

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