Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10