Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R131-3

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Ajout d'une plateforme informatique pour les données environnementales

Résumé. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut désormais utiliser une plateforme informatique pour collecter, gérer et partager des données environnementales et énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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