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Obligation d'un bilan consolidé des émissions de gaz à effet de serre pour les groupes d'entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. R229-46
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance