JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 3

Article 3

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
― le décret du 5 octobre 1931 créant une chambre de métiers à Lille ;
― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Arras ;
― l'arrêté du 13 août 1987 créant la chambre régionale de métiers Nord - Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :

― le décret du 5 octobre 1931 créant une chambre de métiers à Lille ;

― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Arras ;

― l'arrêté du 13 août 1987 créant la chambre régionale de métiers Nord - Pas-de-Calais.