Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en région Nord - Pas-de-Calais
Résumé. Un nouveau groupe pour les artisans du Nord - Pas-de-Calais commence le 1er janvier 2011.
Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais », dont le siège sera fixé au plus tard à cette même date par arrêté du préfet de région Nord - Pas-de-Calais. Elle a pour circonscription consulaire la région du Nord - Pas-de-Calais et est composée de deux sections : la section du département du Nord et la section du département du Pas-de-Calais.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des services et biens vers la chambre régionale Nord - Pas-de-Calais
Résumé. Un décret organise le transfert des services et biens des chambres de métiers du Nord et du Pas-de-Calais vers une nouvelle chambre régionale.
A la date mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en région Nord - Pas-de-Calais)Art. 1Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat en région Nord - Pas-de-CalaisUn nouveau groupe pour les artisans du Nord - Pas-de-Calais commence le 1er janvier 2011. : 1. Les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Nord - Pas-de-Calais sont pris en charge par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais. 2. Les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les créances, les droits et obligations des chambres de métiers et de l'artisanat du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Nord - Pas-de-Calais sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet du Nord - Pas-de-Calais.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme des chambres de métiers en Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Un décret abroge des chambres de métiers à Lille, Arras et dans la région Nord-Pas-de-Calais pour les remplacer par une seule chambre régionale.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Création d'une chambre régionale des métiers en Nord-Pas-de-Calais)Art. 4Création d'une chambre régionale des métiers en Nord-Pas-de-CalaisUn décret crée une nouvelle chambre de métiers et de l'artisanat pour la région Nord-Pas-de-Calais à partir du 1er janvier 2011. : ― le décret du 5 octobre 1931 créant une chambre de métiers à Lille ; ― le décret du 23 septembre 1931 créant une chambre de métiers à Arras ; ― l'arrêté du 13 août 1987 créant la chambre régionale de métiers Nord-Pas-de-Calais.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une chambre régionale des métiers en Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre de métiers et de l'artisanat pour la région Nord-Pas-de-Calais à partir du 1er janvier 2011.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.