Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des contrôles pour les pulvérisateurs et prestataires européens
Résumé. Les règles pour les pulvérisateurs et les prestataires de services européens sont simplifiées, avec l'abrogation d'une déclaration préalable et la suppression de certaines épreuves d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11 → Version 2 · Contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles · Précision sur la reconnaissance des contrôles effectués dans l'UE ou l'EEE
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-25 → Version 3 · Rôle du groupement d'intérêt public dans le contrôle des pulvérisateurs · Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-27 → Version 3 · Certificat pour le contrôle des pulvérisateurs · Simplification des conditions d'obtention du certificatCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-28 · Déclaration obligatoire pour les prestataires européens en agriculture
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-25, Art. D256-27, Art. D256-28
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L204-1Code rural et de la pêche maritimeArt. L204-2Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-27 → Version 3 · Certificat pour le contrôle des pulvérisateurs · Simplification des conditions d'obtention du certificat
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L204-1, Art. L204-2, Art. D256-27