Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D256-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D256-25, Art. D256-27, Art. D256-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L204-1, Art. L204-2, Art. D256-27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des contrôles pour les pulvérisateurs et prestataires européens

Résumé. Les règles pour les pulvérisateurs et les prestataires de services européens sont simplifiées, avec l'abrogation d'une déclaration préalable et la suppression de certaines épreuves d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance