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Simplification des contrôles pour les pulvérisateurs et prestataires européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la reconnaissance des contrôles effectués dans l'UE ou l'EEE
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-27 : Certificat pour le contrôle des pulvérisateurs
→ Version 3 : Simplification des conditions d'obtention du certificatCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-28 : Déclaration obligatoire pour les prestataires européens en agriculture
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-25, Art. D256-27, Art. D256-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'obtention du certificat
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L204-1, Art. L204-2, Art. D256-27