En vigueur depuis le 24 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code rural
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.