Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers
Résumé. Le décret simplifie les conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers en supprimant des détails procéduraux et en ajoutant une clause pour les professionnels de l'UE/EEE.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-65 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-58, Art. D212-65