Décret n°2015-1724 du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-58, Art. D212-65

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Simplification des conditions d'habilitation pour les professionnels étrangers

Résumé. Les règles d'identification des chiens et chats sont simplifiées pour les professionnels étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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