En vigueur depuis le 24 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire dans certains calculs
Résumé. La nouvelle prime pour les experts de l'aviation civile ne compte pas pour d'autres primes ou majorations.
La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er (Nouvelle prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret n'entre pas dans le champ de calcul des différentes primes et indemnités calculées en pourcentage du traitement indiciaire, ni dans celui des majorations accordées aux agents servant outre-mer.