En vigueur depuis le 24 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime pour les employés à temps partiel dans l'aviation civile
Résumé. Les employés à temps partiel dans certains services de l'aviation civile reçoivent une partie d'une prime spéciale, selon des règles établies en 1982.
Les personnels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire susmentionnée perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.