En vigueur depuis le 24 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de cumul des bonifications indiciaires
Résumé. Une prime ne peut pas se cumuler avec d'autres primes de même nature pour certains employés techniques.
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le présent décret ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par les personnels exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.