Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

Créé le 9 janvier 2009 · En vigueur depuis le 23 décembre 2015

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le secrétaire général ou son représentant ;
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ou son représentant ;
Le directeur de l'immigration ou son représentant ;
Le directeur de l'asile ou son représentant ;
Le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
Le chef du service des affaires européennes ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'accès à la nationalité française ou son représentant ;
Le sous-directeur des visas ou son représentant :
Le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2009 au mardi 22 décembre 2015