Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 : Prime d'activité, Art. R757-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Sct. Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit, Art. R842-1, Art. R842-2, Art. R842-3, Art. R842-4, Art. R842-5, Sct. Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité, Art. R843-1, Sct. Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité, Art. R844-1, Art. R844-2, Art. R844-3, Art. R844-4, Art. R844-5, Sct. Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés, Art. R845-1, Art. R845-2, Art. R845-3, Sct. Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation, Art. R846-1, Art. R846-2, Art. R846-3, Art. R846-4, Art. R846-5, Art. R846-6, Art. R846-7, Art. R846-8, Art. R846-9, Sct. Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. R847-1, Art. R847-2, Art. R847-3, Sct. Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. R848-1

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Modification des conditions d'accès à la prime d'activité

Résumé. Le décret modifie les règles pour bénéficier de la prime d'activité, en définissant la composition du foyer et les revenus pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Prime d'activité : Prime d'activité : règles et fonctionnement
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Dispositions générales : Dispositions générales sur la prime d'activité
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit : Conditions pour obtenir la prime d'activité
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Sct. Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit, Art. R842-1, Art. R842-2, Art. R842-3, Art. R842-4, Art. R842-5, Sct. Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité, Art. R843-1, Sct. Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité, Art. R844-1, Art. R844-2, Art. R844-3, Art. R844-4, Art. R844-5, Sct. Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés, Art. R845-1, Art. R845-2, Art. R845-3, Sct. Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation, Art. R846-1, Art. R846-2, Art. R846-3, Art. R846-4, Art. R846-5, Art. R846-6, Art. R846-7, Art. R846-8, Art. R846-9, Sct. Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. R847-1, Art. R847-2, Art. R847-3, Sct. Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. R848-1

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