Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Chapitre III : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile

Créé le 21 décembre 2015 · En vigueur depuis le 3 juillet 2023

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.

L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable.

Créé le 3 juillet 2023

La date de fin d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié est fixée le 31 décembre 2038.
La conversion des usages débute dès 2024 pour :

  • les logements sociaux faisant l'objet d'une rénovation énergétique complète ;
  • les logements utilisant le gaz de pétrole liquéfié pour l'eau chaude sanitaire et la cuisson.

Aucun point nouveau de livraison sur les réseaux de gaz de pétrole liquéfié ne peut être créé à l'exception d'installations ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré avant le 1er juillet 2023.

Créé le 21 décembre 2015 · En vigueur depuis le 3 juillet 2023

Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SECTEURS RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
Résidentiel et tertiaire - 36 GWh - 160 GWh
Transports - 80 GWh - 240 GWh

L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :

  • rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
  • rénovation globale performante des maisons individuelles ;
  • rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
  • bois énergie collectif ;
  • solaire thermique “ individuel ” ;
  • solaire thermique collectif.

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Chapitre III : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Article 7
Article 7 bis
Article 8