JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Chapitre III : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile

Article 7

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.

L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable.

Article 7 bis

La date de fin d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié est fixée le 31 décembre 2038.
La conversion des usages débute dès 2024 pour :
- les logements sociaux faisant l'objet d'une rénovation énergétique complète ;
- les logements utilisant le gaz de pétrole liquéfié pour l'eau chaude sanitaire et la cuisson.
Aucun point nouveau de livraison sur les réseaux de gaz de pétrole liquéfié ne peut être créé à l'exception d'installations ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré avant le 1er juillet 2023.

Article 8

Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| SECTEURS |RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015| | |------------------------|-----------------------------------------------|----------| | | 2018 | 2023 | |Résidentiel et tertiaire| - 36 GWh |- 160 GWh| | Transports | - 80 GWh |- 240 GWh|

L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :
- rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
- rénovation globale performante des maisons individuelles ;
- rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
- bois énergie collectif ;
- solaire thermique “ individuel ” ;
- solaire thermique collectif.