JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

Article 9

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;

2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;

3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.

4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.

Article 10

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.