Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Article 8

Créé le 21 décembre 2015 · En vigueur depuis le 3 juillet 2023

Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SECTEURS RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
Résidentiel et tertiaire - 36 GWh - 160 GWh
Transports - 80 GWh - 240 GWh

L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :

  • rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
  • rénovation globale performante des maisons individuelles ;
  • rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
  • bois énergie collectif ;
  • solaire thermique “ individuel ” ;
  • solaire thermique collectif.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 2 juillet 2023