Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2015

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Approbation du plan énergétique pour la Corse

Résumé. Un plan pour gérer l'énergie en Corse sur plusieurs années est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Source : Légifrance