Créé le 21 décembre 2015
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015
Créé le 21 décembre 2015
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.
En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015