En vigueur depuis le 21 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan énergétique pour la Corse
Résumé. Un plan pour gérer l'énergie en Corse sur plusieurs années est approuvé.
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.