En vigueur depuis le 20 décembre 2015
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Abrogation d'un décret sur les chambres de commerce
Le décret du 5 mai 1898 portant création des chambres de commerce de Moulins et de Montluçon est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Transition des chambres de commerce dans l'Allier).