En vigueur depuis le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier
Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du commerce de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.