En vigueur depuis le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de la CCI territoriale de l'Allier
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de l'Allier commence à fonctionner après l'élection de ses membres, qui a lieu lors du prochain renouvellement général.
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Montluçon et de Moulins, ainsi que leurs membres en fonctions à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.