Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R130-6, Art. R411-23-1

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Extension de la circulation des véhicules avec passagers debout

Résumé. Les véhicules privés et occasionnels peuvent désormais transporter des passagers debout sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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