Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la circulation des véhicules avec passagers debout
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'un nouvel élément à la liste des contraventionsCode de la routeArt. R411-23-1 : Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout
→ Version 2 : Extension des autorisations de circulation avec passagers debout
- Code de la route.Art. R130-6, Art. R411-23-1