Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé) et au 2° du I de l'article 3 du décret du 20 mai 2015 susvisé (Prorogation et renouvellement des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé), les mandats des membres des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers sont prorogés jusqu'au 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Prorogation des mandats dans les unions régionales d'infirmiers

Résumé. Les mandats des membres des unions régionales d'infirmiers sont prolongés jusqu'au 30 juin 2016.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé) et au 2° du I de l'article 3 du décret du 20 mai 2015 susvisé (Prorogation et renouvellement des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé), les mandats des membres des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers sont prorogés jusqu'au 30 juin 2016.

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