Article D4031-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
Résumé Les membres de ces assemblées sont élus pour 5 ans et peuvent être réélus.
La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé est de cinq ans, à compter de la première réunion de l'assemblée. Il est renouvelable.
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