DÉCRET n°2015-560 du 20 mai 2015

Article 3

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Article 3

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé) :
1° Les mandats arrivant à échéance avant le 31 décembre 2015 sont prorogés jusqu'à cette date ;
2° Les mandats autres que ceux mentionnés au 1° prennent fin le 31 décembre 2015.
II. - Les membres des unions régionales désignés le sont dans les conditions prévues aux articles D. 4031-16 et D. 4031-17 à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Prorogation et renouvellement des mandats dans les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Le décret prolonge certains mandats des unions régionales de professionnels de santé jusqu'au 31 décembre 2015 et fixe les nouvelles règles pour les désignations à partir du 1er janvier 2016.

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé) :
1° Les mandats arrivant à échéance avant le 31 décembre 2015 sont prorogés jusqu'à cette date ;
2° Les mandats autres que ceux mentionnés au 1° prennent fin le 31 décembre 2015.
II. - Les membres des unions régionales désignés le sont dans les conditions prévues aux articles D. 4031-16 et D. 4031-17 à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance