Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Exécution du décret sur les agences régionales de santé

Résumé. La ministre des affaires sociales est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les agences régionales de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance