Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires suivant à temps plein le cycle préparatoire du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) définis à l'article 4 (Recrutement et formation des directeurs d'hôpital) du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 (Décret sur le statut des directeurs d'hôpital) portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital et à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé dans les conditions ci-après.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Bourses pour les futurs directeurs d'hôpital

Résumé. Des bourses peuvent être accordées aux stagiaires suivant le cycle préparatoire du troisième concours pour devenir directeur d'hôpital.

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires suivant à temps plein le cycle préparatoire du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) définis à l'article 4 (Recrutement et formation des directeurs d'hôpital) du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 (Décret sur le statut des directeurs d'hôpital) portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital et à l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé dans les conditions ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 3 : Extension des bourses pour les stagiaires du cycle préparatoire

En résumé. La modification précise les références légales et administratives pour l'attribution des bourses aux stagiaires du cycle préparatoire du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs d'établissements publics de santé.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance