En vigueur depuis le 12 décembre 2015
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Exclusions pour les bourses d'études
Sont exclus, sous réserve d'un droit d'option exercé au début du cycle préparatoire, du bénéfice des bourses mentionnées à l'article 1er (Bourses pour les futurs directeurs d'établissements de santé) :
1. Les stagiaires disposant d'une rémunération à titre professionnel.
2. Les stagiaires bénéficiant d'une des allocations d'assurance ou des garanties de ressources versées, en application des dispositions du code du travail, aux travailleurs privés d'emploi.
3. Les stagiaires recevant une rémunération au titre d'un congé de formation tel que défini par l'article L. 950-2 du code du travail (Obligation de financement de la formation professionnelle par les employeurs).