Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R222-1, Art. R*222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2

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Création de recteurs de régions académiques

Résumé. Le décret crée des recteurs de régions académiques pour simplifier l'organisation administrative des académies.

A modifié les dispositions suivantes :

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