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Création de recteurs de régions académiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de l'administration académiqueCode de l'éducationArt. R*222-2Code de l'éducationArt. R222-2-1 : Recteurs des régions académiques
- Code de l'éducationArt. R222-1, Art. R*222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2