Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

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Modification des règles de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles générales du code de l'éducation en décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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