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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'éducation
Résumé. Un décret modifie les règles générales du code de l'éducation en décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Organisation des régions académiques en France
→ Version 2
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- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales