Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section, Art. R*222-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

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Modification de la structure de coordination des recteurs d'académie

Résumé. Le décret modifie la coordination des recteurs d'académie en créant un comité régional académique et des services interrégionaux pour mieux mutualiser les moyens et coordonner les actions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. SectionCode de l'éducationArt. R*222-3
- Code de l'éducation
Sct. Section, Art. R*222-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

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