Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section, Art. R*222-3 > >
A créé les dispositions suivantes :
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1 modifié
JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Article 6
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section, Art. R*222-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation