Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-1, Art. D1432-6, Art. D1432-15, Art. D1432-28

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Modification des dénominations et extensions géographiques dans les articles du Code de la santé publique

Résumé. Le décret met à jour les termes pour refléter le changement de dénomination du recteur d'académie en recteur de région académique et élargit la portée géographique des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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