Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dénominations et extensions géographiques dans les articles du Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique
- Code de la santé publiqueArt. D1411-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du représentant éducatif et suppression d’une annotationCode de la santé publiqueArt. D1432-6 : Composition de la commission de coordination pour les accompagnements médico-sociaux
→ Version 3 : Modification du représentant étatique – passage à un recteur régional académiqueCode de la santé publiqueArt. D1432-15 : Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé
→ Version 5 : Mise à jour terminologique et élargissement du champ représentatif
- Code de la santé publiqueArt. D1432-1, Art. D1432-6, Art. D1432-15, Art. D1432-28