Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-33

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Modification du comité régional de l'enseignement agricole

Résumé. Le comité régional de l'enseignement agricole est simplifié en remplaçant le recteur d'académie par le recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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