En vigueur depuis le 14 février 2015
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Modification du décret sur la médecine de prévention dans la fonction publique
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des options pour les services de médecine préventive) à 5 (Modification des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) du présent décret.