DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des options pour les services de médecine préventive) à 5 (Modification des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Modification du décret sur la médecine de prévention dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les règles de la médecine de prévention et des comités d'hygiène dans la fonction publique territoriale.

Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des options pour les services de médecine préventive) à 5 (Modification des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) du présent décret.

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