Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mécanismes pour assurer la convocation du comité
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 58