DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 58

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Modification des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail doit se réunir plus souvent en cas d'inactivité prolongée.

A modifié les dispositions suivantes :

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