DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 11

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Extension des options pour les services de médecine préventive

Résumé. Les services de médecine préventive peuvent désormais utiliser un service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale et accueillir des collaborateurs médecins selon des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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