Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'association de Paris-II à Sorbonne Universités

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'association de l'université Paris-II avec Sorbonne Universités, concernant l'enseignement, la recherche et la vie étudiante.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance