Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015

Article 2

Créé le 10 décembre 2015

Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021