Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des droits sur les bois et forêts
Résumé. L'Office national des forêts précise maintenant les types de droits sur les bois et forêts, fixe les conditions financières et exige un accord ministériel pour certains contrats.
A modifié les dispositions suivantes :