Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du pouvoir de l'Office national des forêts
Résumé. L'Office national des forêts ne gère plus les contrats de pâturage et de bail domanial, ces tâches sont désormais confiées au service des domaines.
A modifié les dispositions suivantes :