DÉCRET n°2015-1584 du 4 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du domaine de l'Etat

Art. R105-1

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Réduction du pouvoir de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts ne gère plus les contrats de pâturage et de bail domanial, ces tâches sont désormais confiées au service des domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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